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Comme vous le savez, dans la continuité de notre action en justice concernant l’évaluation et reconnaissance de la performance et qui nous avait donné raison en 1° instance, la Direction a décidé de passer outre le jugement rendu et de mettre en application un système à l’identique mais expurgé des deux critères jugés illicites par le tribunal et qui avait conduit à l’interdiction de mise en œuvre dudit système d’évaluation.

Face à cette mauvaise foi manifeste, nous avons décidé (toujours sans la CFDT) de poursuivre notre action et avons été assigné le vendredi 04 mai 2012 en référé au tribunal de Nanterre ;


Notre demande était cette fois :

De faire constater au tribunal le trouble manifestement illicite causé par la décision de mettre en œuvre un projet d’évaluation au sein de l’ensemble de Sanofi et que cette mise en œuvre interviendrait alors que :

- Les CCE et CE n’ont jamais été ni informés, ni consultés sur ce nouveau projet

- L’employeur n’a pas plus informé et consulté les CHSCT sur cette décision

En conséquence nous avons demandé l’interdiction d’urgence de toute mise en œuvre de cette décision, assortie d’une astreinte de 10 000€ par infraction constatée c'est-à-dire par acte de mise en œuvre.


L’audience s’est donc déroulée, comme prévu, vendredi dernier et la décision sera rendue le 25 mai 2012.

Vous trouverez en fichier joint un tract concernant la participation et l'intéressement pour l'année 2012

Ci dessous, un courrier adressé aux membres du Conseil d'Administration de Sanofi.
Ce courrier fait suite aux déclarations inacceptables de Chris Viehbacher lors d'une conférence aux USA, conférence qui s'est tenue en février.

Vous trouverez un lien informatique vous renvoyant aux faits relatés par la presse (sujet traité évidement en anglais !)



A force de mépris, les salariés vont se radicaliser.

Bonjour à tous,

Vous trouverez en fichier joint un courrier de la Direction générale en réponse au courrier intersyndical et à l’application du jugement du TGI de Paris concernant l’évaluation de la Performance.

Comme vous pourrez le constater cette réponse est inacceptable dans la mesure ou la Direction compte appliquer ce qui a été jugé illicite, en ne retirant du système incriminé que deux critères alors que c’est l’ensemble du système qui a été déclaré illicite.

Pour votre information, nous avons pris la décision intersyndicalement (toujours hors CFDT !) de saisir le juge d’exécution pour faire appliquer le jugement rendu.

Le 06 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré illicite le système d’évaluation de la performance 2012 mis en place par la Direction générale interdisant ainsi sa mise en œuvre (cf. la précédente news).

Le 7 mars 2012, vos Organisations Syndicales ont interrogé la Direction sur le rappel de la décision de justice pour lui demander de quel droit elle continuait à maintenir le processus de fixation des objectifs avec le même dispositif. Nous n’avons aucune réponse à ce jour !
Le même jour, par une note interne, la Direction, au motif d’un léger ajustement dans son application, a décidé de passer outre ce jugement pourtant clair, en continuant à organiser des RDV de fixation des objectifs sur la base même de ce système jugé illicite dans sa totalité.

Vous trouverez ci dessous une lettre intersyndicale adressée à la Direction et un tract intersyndical qui dénonce le non respect des salariés et le mépris de la justice de notre pays par notre Direction.

Vous trouverez en fichier joint le tract Intersyndical concernant le jugement rendu sur le nouveau système d’évaluation déclaré illicite par le TGI de Paris en date du 06 mars 2012.




Une‘’ LETTRE OUVERTE ‘’ Intersyndicale Groupe aux candidats à l’élection présidentielle à été rédigée afin de les interpeller sur la situation et le devenir de l’industrie pharmaceutique en France et notamment sur le sujet des emplois et de la précarité dans le Groupe Sanofi.